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Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation dans les industries agroalimentaires

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Les entreprises du secteur des IAA (Industries Agroalimentaires) qui souhaitent engager des investissements pour améliorer leur compétitivité, peuvent être soutenues financièrement.
  • Les projets éligibles doivent :
    • permettre un fort développement économique du territoire,
    • permettre un renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur IAA,
    • ou privilégier des procédés et techniques respectueux de l'environnement, permettant de dépasser les exigences réglementaires.
  • Les investissements éligibles doivent notamment permettre :
    • la création de nouveaux outils destinés à répondre à une demande non satisfaite,
    • l'amélioration du niveau global des résultats de l'entreprise,
    • l'amélioration et le développement des signes officiels de qualité,
    • la réduction des coûts de production,
    • l'amélioration des conditions de travail et de réduire la pénibilité,
    • l'amélioration et la réorientation de l'activité,
    • l'amélioration des performances environnementales.
  • Les opérations et investissements éligibles sont définis région par région. Ces investissements peuvent comprendre des investissements matériels ou immatériels.
  • L'aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation dans les industries agroalimentaires est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la Réunion, ainsi que dans les départements suivants : Nord et Pas-de-Calais.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention, selon des taux et conditions variables selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 décembre 2016
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France