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Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation dans les exploitations agricoles

FEADER

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les exploitations agricoles réalisant des investissements permettant la transformation des produits agricoles au sein de l'exploitation et leur vente directe. Il s'agit de développer la valorisation des produits agricoles et de diversifier les activités des exploitations agricoles.
  • La liste des équipements et investissements financés varie selon les régions.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions et les départements.

Source et références légales

Sous-mesure 4.2 du Programme de Développement Rural.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 août 2019
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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