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Aide aux investissements productifs dans les CUMA
FEADER
Présentation du dispositif
- Cette aide soutient les investissements réalisés par les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole). Il s'agit d'améliorer la compétitivité des exploitations agricoles adhérentes des CUMA.
- La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions.
- Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.
Source et références légales
Sous-mesure 4.1 du Programme de Développement Rural.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Sté coopérative agricole (dont CUMA)
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Registre agricole
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 8 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
