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Aide aux investissements dans les exploitations agricoles : méthanisation à la ferme

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient les entreprises agricoles qui s'engagent dans des activités de production d'énergies renouvelables par la méthanisation. Il s'agit de diversifier les activités et les sources de revenus des exploitations agricoles.
  • Cette aide est mobilisables dans la région Bourgogne - Franche-Comté, ainsi que dans les départements suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme ; Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Calvados, Manche et Orne ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 3821 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 décembre 2016
    • Générée le 18 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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