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Aide aux investissements non productifs pour l'environnement

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient les actions permettant le développement d'une agriculture durable. Elle finance des investissements non productifs visant à préserver la qualité des eaux, la biodiversité, la qualité des sols et de l'air.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Mayotte, Normandie Pays de la Loire, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 décembre 2016
    • Générée le 15 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France