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Aide à la diversification vers des activités non-agricoles
FEADER
Présentation du dispositif
- Cette aide soutient la création d'activités non-agricoles par les exploitations agricoles. Il s'agit de diversifier l'activité des exploitations afin de compléter leurs revenus.
- L'aide peut financer :
- des investissements matériels,
- des frais généraux liés à l'investissement.
- La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions.
- Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne ; Eure et Seine-Maritime ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Guadeloupe et Saint-Martin ; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions et départements.
Source et références légales
Sous-mesure 6.4 du Programme de Développement Rural.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 10 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 2 M€.
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 23 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
