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Aide à la diversification vers des activités non-agricoles

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient la création d'activités non-agricoles par les exploitations agricoles. Il s'agit de diversifier l'activité des exploitations afin de compléter leurs revenus.
  • L'aide peut financer :
    • des investissements matériels,
    • des frais généraux liés à l'investissement.
  • La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne ; Eure et Seine-Maritime ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions et départements.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 2 M€.

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 décembre 2016
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France