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Aide au démarrage pour le développement des petites exploitations

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient le développement des exploitations agricoles de petite taille. Il s'agit de les aider à passer le cap des premières années d'activité pour éviter les difficultés et prévoir un objectif de développement à 4 ans.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Corse, la Réunion, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Calvados, Manche et Orne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
  • L'aide fonctionne via appels à projets.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 décembre 2016
    • Générée le 19 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France