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Aide à l'aménagement agricole et pastoral

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient les groupements pastoraux et les associations pastorales dans leurs travaux d'aménagement des espaces pastoraux collectifs. Elle vise la rationalisation économique de la gestion de l'espace pastoral tout en assurant la préservation de sa valeur environnementale.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0141 - Élevage de vaches laitières
    • 0142 - Élevage d'autres bovins et de buffles
    • 0145 - Élevage d'ovins et de caprins
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 novembre 2016
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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