Nouvelle recherche
Aide aux investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de la qualité de l'eau
FEADER
Présentation du dispositif
- Cette aide accompagne les structures réalisant des investissements permettant un changement des pratiques agricoles, en vue d'une amélioration de la qualité de l'eau, de l'air et du sol.
- Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Bourgogne - Franche-Comté, Guadeloupe et Saint-Martin, ainsi que dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.
Source et références légales
Sous-mesure 4.3 du Programme de Développement Rural
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Registre agricole
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 21 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
