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Aide aux investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de la qualité de l'eau

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide accompagne les structures réalisant des investissements permettant un changement des pratiques agricoles, en vue d'une amélioration de la qualité de l'eau, de l'air et du sol.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Bourgogne - Franche-Comté, Guadeloupe, ainsi que dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 décembre 2016
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France