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Aide aux investissements dans les infrastructures liées à l'irrigation agricole

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide aux investissements dans les infrastructures liées à l'irrigation agricole soutient les opérations de création ou de modernisation de ces équipements.
  • L'aide soutient notamment :
    • les investissements dans des installations et infrastructures existantes, sans augmentation nette de la surface irriguée,
    • les investissements de développement de l'irrigation, se traduisant par une augmentation nette de la zone irriguée.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique, Mayotte, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention. Son montant varie selon les régions ou les départements.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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