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Aide à la modernisation et à l'amélioration de la mécanisation de la récolte forestière

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient le développement de la valeur économique et écologique des forêts en améliorant la compétitivité et la qualité des services des entreprises forestières dans le cadre d’une exploitation raisonnée de la forêt. Elle a pour objectifs d’améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux forestiers de récolte, d’améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur, de développer la mobilisation des bois par des techniques respectueuses de l’environnement et de favoriser la création de filières locales d’approvisionnement.
  • Il soutient les PME dans la modernisation et l’amélioration de la mécanisation de la récolte par l’acquisition de matériels et équipements garantissant le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - France-Comté, Centre - Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 septembre 2018
    • Générée le 25 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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