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Aide à la reconstitution du potentiel agricole suite à des catastrophes naturelles ou des événements catastrophiques

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Ce dispositif vise la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production qui a été endommagé par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques.
  • Cette aide est mobilisable en Corse, La Réunion, ainsi que dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Guadeloupe et à Saint-Martin ; Charente, Charente-Maritime, Vienne et Haute-Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous le forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 août 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France