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Aide aux actions d'information et de promotion des produits relevant d'un régime de qualité alimentaire

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Les producteurs agricoles ou les groupements de producteurs qui souhaitent mettre en oeuvre des actions d'information des consommateurs et de promotion des produits relevant de régimes de qualité alimentaire, peuvent être soutenus financièrement.
  • Les dépenses éligibles peuvent éventuellement concerner, selon les régions :
    • les coûts liés aux activités de promotion, d'animation et d'information qui visent à inciter les
    consommateurs à acheter des produits agricoles ou alimentaires relevant des régimes de qualité
    alimentaire (ces régimes sont définis région par région),
    • l'organisation et participation à des manifestations, salons, foires, colloques.
  • Chaque région établit les critères de sélection au présent dispositif.
  • L'aide aux actions d'information et de promotion des produits relevant d'un régime de qualité alimentaire est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Corse, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Nord et Pas-de-Calais.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant de l'aide varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
    • 013 - Reproduction de plantes
    • 014 - Production animale
    • 015 - Culture et élevage associés

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 décembre 2016
    • Générée le 28 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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