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Aide à la participation à des régimes de qualité alimentaire
FEADER
Objet
- Les exploitants agricoles qui souhaitent participer, dans le cadre de leur production destinée à la consommation humaine, à des régimes ou signes de qualité alimentaire, communautaires ou nationaux, peuvent être soutenus financièrement.
- L'aide vise à augmenter la valeur ajoutée des produits agricoles, et à renforcer les débouchés commerciaux.
- Chaque région établit la liste des régimes et signes de qualité éligibles, ainsi que les critères de sélection.
- L'aide à la participation à des régimes de qualité alimentaire est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Corse, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Nord et Pas-de-Calais ; Guadeloupe et Saint-Martin.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montants
- Le montant de l'aide varie selon les régions. L'aide prend la forme d'une subvention.
Conseils pratiques
- Le présent dispositif peut se cumuler avec l'aide à la conversion à l'agriculture biologique.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 011 - Cultures non permanentes
- 012 - Cultures permanentes
- 013 - Reproduction de plantes
- 014 - Production animale
- 015 - Culture et élevage associés
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 27 septembre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
