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Aide à la participation à des régimes de qualité alimentaire

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Les exploitants agricoles qui souhaitent participer, dans le cadre de leur production destinée à la consommation humaine, à des régimes ou signes de qualité alimentaire, communautaires ou nationaux, peuvent être soutenus financièrement.
  • L'aide vise à augmenter la valeur ajoutée des produits agricoles, et à renforcer les débouchés commerciaux.
  • Chaque région établit la liste des régimes et signes de qualité éligibles, ainsi que les critères de sélection.
  • L'aide à la participation à des régimes de qualité alimentaire est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Corse, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort ; Nord et Pas-de-Calais.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • Le montant de l'aide varie selon les régions. L'aide prend la forme d'une subvention.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
    • 013 - Reproduction de plantes
    • 014 - Production animale
    • 015 - Culture et élevage associés

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 décembre 2016
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France