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Aide à la modernisation des bâtiments d'élevage

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide accompagne les agriculteurs dans la modernisation de leurs bâtiments d'élevage. Sont soutenues les opérations de construction, de modernisation et d'adaptation des bâtiments. L'objectif est d'améliorer la compétitivité des exploitations.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Corse, Mayotte, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, La Réunion ainsi que dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Nord et Pas-de-Calais ; Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ; Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions ou les départements.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 014 - Production animale
    • 015 - Culture et élevage associés
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 novembre 2016
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France