Nouvelle recherche
PRMA_02 - Conservation des ressources génétiques en aviculture en phase de relance
FEADER
Présentation du dispositif
- Ce dispositif vise à soutenir financièrement les exploitants agricoles qui conservent sur les exploitations des animaux des espèces avicoles appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique des populations, des opérations spécifiques pour leur conservation.
- Sont concernés les propriétaires d'un ou de plusieurs cheptels de reproducteurs en race pure.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- Le montant d'aide forfaitaire est de 5 500 € par an et par bénéficiaire.
Source et références légales
Sous-mesure 10.2 du Programme de Développement Rural.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 0147 - Élevage de volailles
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Registre agricole
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 23 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
