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PRMA_01 - Conservation des ressources génétiques en aviculture en phase de valorisation

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Ce dispositif vise à soutenir financièrement les exploitants agricoles qui conservent sur les exploitations des animaux des espèces avicoles appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique des populations, des opérations spécifiques pour leur conservation.
  • Sont concernés les propriétaires d'un ou de plusieurs cheptels de reproducteurs en race pure.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • Le montant d'aide forfaitaire est de 17 000 € par an et par bénéficiaire.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0147 - Élevage de volailles
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 août 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France