Nouvelle recherche
PRM - Protection des races menacées de disparition
FEADER
Présentation du dispositif
- Ce dispositif vise à soutenir financièrement les exploitants agricoles qui élèvent des animaux de races locales menacées de disparition car sensiblement moins productives que les autres races, afin de maintenir la biodiversité.
- Une liste définit au niveau national les races menacées parmi les races bovines, ovines, caprines, porcines, asines et équines. Chaque région détermine parmi cette liste les races éligibles pour l'application de l'aide sur son territoire.
- L'aide couvre les pertes de revenus générées par l'engagement de maintenir ces espèces menacées de disparition.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide est au maximum de 200 € par UGB et par an.
Source et références légales
Sous-mesure 10.1 du Programme de Développement Rural.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 014 - Production animale
- 015 - Culture et élevage associés
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Registre agricole
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 26 août 2019
- Générée le 14 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
