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PRV - Préservation des ressources végétales menacées d'érosion

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Les exploitations agricoles exerçant une activité de culture et qui cultivent des espèces végétales menacées de disparition car sensiblement moins productives que les autres, peuvent être soutenues financièrement.
  • La mesure vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés, localement et régionalement adaptées et menacées d'érosion génétique, parmi les espèces suivantes :
    • pommiers,
    • poiriers,
    • fruits à noyaux : abricotiers, cerisiers,pêchers, pruniers,
    • châtaigniers,
    • légumes,
    • plantes médicinales,
    • oliviers.
  • La liste des variétés et les conditions d'éligibilité sont définies pour chaque région.
  • L'aide finance les surcoûts et les pertes de revenus liés au respect des engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est égale à :
    • 900 € par hectare et par an pour les cultures pérennes,
    • 600 € par hectare et par an pour les cultures annuelles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France