Nouvelle recherche
PRV - Préservation des ressources végétales menacées d'érosion
CONSEIL REGIONAL
Objet
- Les exploitations agricoles exerçant une activité de culture et qui cultivent des espèces végétales menacées de disparition car sensiblement moins productives que les autres, peuvent être soutenues financièrement.
- La mesure vise à conserver ou réintégrer dans le système de production des variétés, localement et régionalement adaptées et menacées d'érosion génétique, parmi les espèces suivantes :
- pommiers,
- poiriers,
- fruits à noyaux : abricotiers, cerisiers,pêchers, pruniers,
- châtaigniers,
- légumes,
- plantes médicinales,
- oliviers.
- La liste des variétés et les conditions d'éligibilité sont définies pour chaque région.
- L'aide finance les surcoûts et les pertes de revenus liés au respect des engagements.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montants
- L'aide est égale à :
- 900 € par hectare et par an pour les cultures pérennes,
- 600 € par hectare et par an pour les cultures annuelles.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 011 - Cultures non permanentes
- 012 - Cultures permanentes
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Registre agricole
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 22 novembre 2016
- Générée le 18 octobre 2017
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
