les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide au maintien de l'agriculture biologique

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Les exploitants agricoles qui pratiquent l'agriculture biologique peuvent être soutenus financièrement. L'aide doit compenser les surcoûts et manques à gagner liés à ce mode de production et qui ne sont pas suffisamment pris en charge par le marché.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par hectare et par an. Ce montant varie selon les catégories de couvert :
    • pour les landes, estives et parcours associés à un atelier d'élevage : 35 € par hectare et par an,
    • pour les prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d'élevage : 90 € par hectare et par an,
    • pour les cultures annuelles : grandes cultures, et prairies artificielles (assolées au cours des 5 ans et composées d'au moins 50% de légumineuses à l'implantation), et pour les semences de céréales/protéagineux et fourragères : 160 € par hectare et par an,
    • pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales 1 (à parfum et industrielles) : 240 € par hectare et par an,
    • pour la viticulture (raisin de cuve) : 150 € par hectare et par an,
    • pour les cultures légumières de plein champ : 250 € par hectare et par an,
    • pour le maraîchage (avec et sans abri, raisin de table) et l'arboriculture (fruits à pépin, à noyaux et à coques), pour les semences potagères et de betteraves industrielles, et pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales 2 : 800 € par hectare et par an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 janvier 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France