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Aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient les projets partenariaux expérimentaux destinés à élaborer de nouveaux produits ou procédés pour développer de nouveaux marchés à forte valeur ajoutée. Il s'agit également d'améliorer les pratiques existantes pour préserver l'environnement et le climat et pour développer les connaissances des milieux agricoles, agroalimentaires et sylvicoles, de leur évolution, ainsii que de l'impact des activités humaines sur celui-ci.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Nord et Pas-de-Calais ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 décembre 2016
    • Générée le 25 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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