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Aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois
FEADER
Présentation du dispositif
- Cette aide soutient les entreprises de la filière bois, et prioritairement les scieries, dans leur investissements de modernisation.
- La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions. L'aide peut financer :
- des matériels,
- des frais généraux liés aux investissements matériels,
- des études de faisabilité.
- Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Centre - Val de Loire, Pays de la Loire, ainsi que dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions et départements.
Source et références légales
Sous-mesure 6.4 du Programme de Développement Rural.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 50 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
- Activité exercée (APE)
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière
- 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 20 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
