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Aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide soutient les entreprises de la filière bois, et prioritairement les scieries, dans leur investissements de modernisation.
  • La liste des équipements et investissements éligibles varie selon les régions. L'aide peut financer :
    • des matériels,
    • des frais généraux liés aux investissements matériels,
    • des études de faisabilité.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Centre - Val de Loire, Pays de la Loire, ainsi que dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, dont le montant varie selon les régions et départements.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
    • 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France