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Aide aux actions préventives en matière de gestion des risques
CONSEIL REGIONAL
Objet
- Cette aide vise les investissements dans des actions préventives pour protéger les cultures contre les aléas climatiques (grêle, gel, etc.).
- Cette aide est mobilisable en Centre - Val de Loire et dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montants
- L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Registre agricole
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 7 décembre 2016
- Générée le 28 juin 2017
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
