Nouvelle recherche
HERBE_13 - Gestion des milieux humides
FEADER
Présentation du dispositif
- L'aide HERBE_13 vise à préserver les milieux humides permettant le développement d'une flore, d'une faune remarquable. Il s'agit de préserver ou/et développer :
- le maintien des surfaces en prairies permanentes,
- le maintien d'une exploitation agricole extensive et durable de ces milieux,
- le changement de pratiques d'exploitation intensives en intrants vers des systèmes plus durables,
- la restauration de milieux en déprise,
- la maîtrise des espèces invasives,
- l'entretien des éléments fixes du paysage,
- le maintien du caractère humide en évitant le recours à l'assèchement total et définitif.
- L'aide au maintien de pratique ne s'entend que si le bénéfice environnemental de la pratique est avéré, et elle doit être associée à un ciblage sur les zones où il existe un risque de disparition de la pratique. L’opération s’adresse aux exploitations d’élevage dont la pratique en zone humide identifiée comme favorable à l'environnement est soumise à un risque avéré d'abandon ou d'intensification.
- Les coûts éligibles sont les surcoûts et les coûts d’opportunité générés par les engagements.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide est calculée en € par hectare et par an. Le montant unitaire est fixé à 120 € par hectare et par an.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 011 - Cultures non permanentes
- 012 - Cultures permanentes
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 23 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
