les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

HERBE_13 - Gestion des milieux humides

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide HERBE_13 vise à préserver les milieux humides permettant le développement d'une flore, d'une faune remarquable. Il s'agit de préserver ou/et développer :
    • le maintien des surfaces en prairies permanentes,
    • le maintien d'une exploitation agricole extensive et durable de ces milieux,
    • le changement de pratiques d'exploitation intensives en intrants vers des systèmes plus durables,
    • la restauration de milieux en déprise,
    • la maîtrise des espèces invasives,
    • l'entretien des éléments fixes du paysage,
    • le maintien du caractère humide en évitant le recours à l'assèchement total et définitif.
  • L'aide au maintien de pratique ne s'entend que si le bénéfice environnemental de la pratique est avéré, et elle doit être associée à un ciblage sur les zones où il existe un risque de disparition de la pratique. L’opération s’adresse aux exploitations d’élevage dont la pratique en zone humide identifiée comme favorable à l'environnement est soumise à un risque avéré d'abandon ou d'intensification.
  • Les coûts éligibles sont les surcoûts et les coûts d’opportunité générés par les engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par hectare et par an. Le montant unitaire est fixé à 120 € par hectare et par an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 20 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France