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API - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
FEADER
Présentation du dispositif
- Les exploitations agricoles qui s'engagent dans une démarche d'augmentation du nombre de colonies d'abeilles pour participer à la protection de la biodiversité, peuvent être soutenues financièrement.
- Le dispositif vise à augmenter le nombre d'emplacements de colonies d'abeilles dans les zones habituellement favorables à la production de miel et dans les zones intéressantes pour la préservation de la biodiversité, même si les rendements en production de miel y sont plus faibles.
- L'aide intervient pour compenser les pertes de revenus générées par les engagements.
- Chaque région peut décider de la zone d'éligibilité au dispositif.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montant de l'aide
- L'aide est calculée en € par colonie engagée. Elle est égale à 21 € par colonie et par an.
Source et références légales
Article 93 du règlement (UE) 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17/12/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) 352/78, (CE) 165/94, (CE) 2799/98, (CE) 814/2000, (CE) 1200/2005 et 485/2008 du Conseil, article 4.1 du règlement (UE) 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17/12/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) 73/2009 du Conseil, sous-mesure 10.1 du cadrage national du Programme de Développement Rural.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 012 - Cultures permanentes
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 21 juin 2019
- Générée le 25 février 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
