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API - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Les exploitations agricoles qui s'engagent dans une démarche d'augmentation du nombre de colonies d'abeilles pour participer à la protection de la biodiversité, peuvent être soutenues financièrement.
  • Le dispositif vise à augmenter le nombre d'emplacements de colonies d'abeilles dans les zones habituellement favorables à la production de miel et dans les zones intéressantes pour la préservation de la biodiversité, même si les rendements en production de miel y sont plus faibles.
  • L'aide intervient pour compenser les pertes de revenus générées par les engagements.
  • Chaque région peut décider de la zone d'éligibilité au dispositif.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par colonie engagée. Elle est égale à 21 € par colonie et par an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 012 - Cultures permanentes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France