Nouvelle recherche
COUVER_05 - Création et entretiend'un maillage de zones de régulation écologique sur les parcelles en grandes cultures et légumes
FEADER
Objet
- L'aide COUVER_05 vise à limiter le développement des bio-agresseurs des cultures et l'intensité d'utilisation des produits phytosanitaires. Elle soutient l'aménagement d'un maillage de zones de régulation écologique composées de bandes enherbées ou de jachères.
- Cette opération de remise en herbe est à mener sur des territoires où l'occupation de l'espace agricole (assolement, taille du parcellaire) ne répond pas déjà aux critères établis pour le respect de l'implantation de zones de régulation écologique.
- L'aide finance les surcoûts et les pertes de revenus liés au respect des engagements.
- Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.
Montants
- L'aide est calculée en euros par hectare et par an.
- En cultures légumières, le montant est fixé à 900 € par hectare et par an.
- En grandes cultures, le montant de l'aide varie selon chaque région ou département.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 011 - Cultures non permanentes
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Registre agricole
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 août 2019
- Générée le 27 septembre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
