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COUVER_05 - Création et entretiend'un maillage de zones de régulation écologique sur les parcelles en grandes cultures et légumes

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide COUVER_05 vise à limiter le développement des bio-agresseurs des cultures et l'intensité d'utilisation des produits phytosanitaires. Elle soutient l'aménagement d'un maillage de zones de régulation écologique composées de bandes enherbées ou de jachères.
  • Cette opération de remise en herbe est à mener sur des territoires où l'occupation de l'espace agricole (assolement, taille du parcellaire) ne répond pas déjà aux critères établis pour le respect de l'implantation de zones de régulation écologique.
  • L'aide finance les surcoûts et les pertes de revenus liés au respect des engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en euros par hectare et par an.
  • En cultures légumières, le montant est fixé à 900 € par hectare et par an.
  • En grandes cultures, le montant de l'aide varie selon chaque région ou département.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France