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COUVER_11 - Entretien des couverts efficaces sur les inter-rangs de vigne

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide COUVER_11 soutient les exploitants agricoles qui entretiennent les couvertures naturelles efficaces des sols dans l'inter rang de vigne. Il s'agit de supprimer le désherbage afin de réduire les risques de lessivage et de ruissellement et les risques d'érosion du sol.
  • Cette action est à mener sur les territoires sur lesquels la couverture des inter-rangs de vigne n'est pas la pratique courante.
  • L'aide finance les surcoûts générés par le respect des engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par hectare et par an. Son montant est fixé à 109,58 € par hectare et par an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0121 - Culture de la vigne
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 26 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France