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COUVER_08 - Amélioration des jachères

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide COUVER_08 soutient les exploitants agricoles qui améliorent la localisation de leurs parcelles en jachère agricole ainsi que le choix des couverts à y implanter. Il s'agit de mettre en place ces parcelles en jachère :
    • sur des territoires à enjeu "eau", afin de limiter les phénomènes érosifs et le lessivage des intrants (objectifs lutte contre l’érosion et qualité des eaux),
    • sur les territoires à enjeu "biodiversité" pour répondre aux exigences spécifiques d’une espèce, d’un groupe d’espèces à protéger dans un objectif de maintien de la biodiversité, ou au développement des insectes pollinisateurs et auxiliaires de culture.
  • L'objectif est de mettre en place ce type de couvert sur des surfaces supplémentaires par rapport aux couverts exigés dans le cadre de la conditionnalité (bonnes conditions agricoles et environnementales), du verdissement et des bandes enherbées rendues obligatoires, le cas échéant, dans le cadre des programmes d’action en application de la Directive Nitrates.
  • L'aide finance les surcoûts et les pertes de revenus liés au respect des engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par hectare et par an. Son montant varie selon les régions ou les départements.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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