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COUVER_03 - Enherbement sous cultures ligneuses pérennes

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide COUVER_03 vise à réduire les risques d'érosion du sol et de lessivage ou ruissellement. L'objectif est de couvrir les sols laissés nus dans l'inter rang sous vignes ou vergers, en mettant en place d'un couvert herbacé.
  • Ce type d'opération est mobilisable pour les surfaces en vigne et en arboriculture sur lesquelles l'enherbement n'est pas déjà la pratique courante.
  • Les coûts éligibles à cette aide correspondent aux surcoûts générés par les engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par hectare et par an. Le montant unitaire est fixé à :
    • pour l'arboriculture : 182,61 € par hectare et par an,
    • pour la viticulture : 160,78 € par hectare et par an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 012 - Cultures permanentes
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 28 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France