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COUVER_06 - Création et maintien d'un couvert herbacé pérenne (bandes ou parcelles enherbées)

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide COUVER_06 soutient les exploitants agricoles qui s'engagent dans l'implantation et le maintien de couverts herbacés pérennes. Ces opérations sont à mener dans des zones à enjeu environnemental important, au-delà des couverts exigés dans le cadre de la conditionnalité (bonnes conditions agricoles et environnementales), du verdissement et des bandes enherbées rendues obligatoires, le cas échéant, dans le cadre des programmes d’action en application de la Directive Nitrates.
  • Cette aide a pour objectif la protection des eaux, l'aménagement paysager et le maintien de la biodiversité.
  • L'aide finance les surcoûts et les pertes de revenus liés au respect des engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en euros par hectare et par an. Son montant varie selon la région ou le département.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Registre agricole
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France