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HERBE_09 - Amélioration de la gestion pastorale

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide HERBE_09 vise le maintien des zones à vocation pastorale (estives, alpages, landes, parcours, pelouses, etc.) composées d’une mosaïque de milieux (strates herbacés et ligneux bas et quelques ligneux hauts).
  • Elle vise l'objectif suivant : s’assurer que l’ensemble des estives, landes ou parcours engagées soient utilisées de manière à lutter contre leur fermeture et de favoriser l’adaptation des conditions de pâturage à la spécificité de ces milieux, en se basant sur un plan de gestion pastoral.
  • Les coûts éligibles à cette aide correspondent aux surcoûts générés par les engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par hectare et par an. Le montant unitaire est plafonné à 75,44 € par hectare et par an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 21 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France