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HERBE_11 - Absence de pâturage et de fauche en période hivernale sur prairies et habitats remarquables humides

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide HERBE_11 vise le maintien de la biodiversité des prairies et milieux remarquables humides comme les prairies eutrophes à Fritillaire pintade (du Bromion racemosi) ou les prairies abritant les Râles des genets. Il s'agit de définir une période d’interdiction de pâturage et de fauche en hiver.
  • Les coûts éligibles à cette aide correspondent aux surcoûts générés par les engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par hectare et par an. Le montant unitaire est plafonné à 54,86 € par hectare et par an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France