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HERBE_10 - Gestion de pelouses et landes en sous-bois

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide HERBE_10 vise le maintien de la biodiversité en particulier des habitats naturels inféodés aux pelouses, landes en sous bois et des habitats d’espèces liés au couvert arboré (insectes d’intérêt communautaire et chauve souris) ainsi qu’à un objectif de défense des forêts contre les incendies : DFCI (sylvopastoralisme).
  • Elle vise à renforcer le pâturage, par des interventions manuelles et/ou mécanique sur les strates herbacées, arbustive et/ou arborée, afin de maintenir un équilibre entre couverts herbacés (pelouses, landes) et couvert arboré, permettant de maintenir l’accessibilité des animaux au pâturage sur les surfaces concernées.
  • Les coûts éligibles à cette aide correspondent aux surcoûts générés par les engagements.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est calculée en € par hectare et par an. Le montant unitaire est plafonné à 103,04 € par hectare et par an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 28 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France