les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

GARD_02 - Accompagnement des activités agro-pastorales dans les espaces à haute valeur environnementale

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • L'aide vise le maintien des activités agro-pastorales dans des espaces à haute valeur environnementale, et notamment dans les sites Natura 2000, sièges d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire, et pour lesquels le maintien de milieux herbagers ouverts constitue un enjeu. Il s’agit également de maintenir l’ouverture des milieux, favoriser la constitution de mosaïques végétales, en adaptant si besoin les pratiques pastorales aux spécificités des milieux en fonction de leurs caractéristiques écologiques.
  • L'aide concerne :
    • pour les troupeaux ovins, caprins, bovins, asins ou équins : le gardiennage à temps plein de troupeaux collectifs en estive,
    • pour les troupeaux en système laitier : le gardiennage à temps plein de troupeaux individuels.
  • Cette aide répond à l'objectif de maintenir les activités agro-pastorales pour limiter l'enfrichement et la fermeture des paysages, et participent à :
    • préserver la biodiversité de zones à haute valeur naturelle en maintenant des systèmes herbagers ouverts et la biodiversité associée à ces milieux,
    • améliorer la gestion de l’eau, y compris la gestion des engrais et des pesticides par la gestion extensive et économes en intrants des surfaces herbagères,
    • prévenir l’érosion des sols et améliorer la gestion des sols, ainsi que promouvoir la conservation et la séquestration du carbone par le maintien de surfaces toujours en herbe.
  • L'aide compense une partie des surcoûts liés au gardiennage des troupeaux dans les espaces à haute valeur environnementale.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Aquitaine, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées e dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient à hauteur de :
    • de 75% dans les zones Natura 2000,
    • de 70% maximum hors zones Natura 2000.
  • L'aide est calculée sur la bases des montants forfaitaires suivants :
    • pour le gardiennage effectué par un salarié : 2 500 € par mois au maximum,
    • pour le gardiennage effectué par une prestation de service : 1 100 € par mois au maximum,
    • pour le gardiennage effectué par l'éleveur-gardien : 850 € par mois.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0141 - Élevage de vaches laitières
    • 0142 - Élevage d'autres bovins et de buffles
    • 0143 - Élevage de chevaux et d'autres équidés
    • 0145 - Élevage d'ovins et de caprins
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 avril 2017
    • Générée le 17 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France