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GARD_01 - Accompagnement des activités agro-pastorales dans un contexte de prédation

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide répond à l'objectif de maintenir les activités agro-pastorales malgré la contrainte liée à la présence de prédateurs. Le maintien des activités agro-pastorales limite l'enfrichement et la fermeture des paysages, et participent à :
    • préserver la biodiversité de zones à haute valeur naturelle en maintenant des systèmes herbagers ouverts et la biodiversité associée à ces milieux,
    • améliorer la gestion de l’eau, y compris la gestion des engrais et des pesticides par la gestion extensive et économes en intrants des surfaces herbagères,
    • prévenir l’érosion des sols et améliorer la gestion des sols, ainsi que promouvoir la conservation et la séquestration du carbone par le maintien de surfaces toujours en herbe.
  • L'aide concerne des troupeaux comptant au moins :
    • 25 animaux pour les élevages ovins et caprins,
    • 10 animaux pour les troupeaux laitiers.
  • L'aide compense une partie des surcoûts liés au gardiennage et à l'entretien des chiens de protection pour les systèmes pastoraux.
  • En fonction des caractéristiques de son système d’élevage et de son mode de conduite du troupeau, le bénéficiaire peut choisir de mettre en oeuvre les moyens de protection suivants dans le cadre de cette opération :
    • gardiennage renforcé des troupeaux, réalisé par l’éleveur-berger ou par un salarié,
    • et/ou utilisation de chiens de protection des troupeaux.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide est versée annuellement (pour un engagement de 5 ans), en € par unité de temps pour le temps de gardiennage et en € par animal pour l'entretien des chiens.
  • L'aide est calculée à partir des montants forfaitaires suivants :
    • pour le gardiennage effectué par un éleveur-berger : aide de 28,3 € par jour,
    • pour le gardiennage effectué par un salarié ou un prestataire de service : aide de 2 500 € par mois et par berger au maximum, dans la limite des plafonds fixés au niveau national,
    • pour l'entretien des chiens de protection : aide de 815 € par an et par chien.
  • L'aide intervient à hauteur de 80% des surcoûts. Dans les coeurs de parcs naturels nationaux et les réserves naturelles nationales où le protocole de tir ne peut pas être mis en oeuvre, pour les dépenses liées au gardiennage, le taux d'aide peut s’élèver à 100 % dans les zones
    présentant un risque de prédation par le loup.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0141 - Élevage de vaches laitières
    • 0145 - Élevage d'ovins et de caprins
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2016
    • Générée le 28 juillet 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France