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Fonds de valorisation des improvisations

SACEM

Objet

  • Versé à la répartition de janvier, ce fonds valorise les revenus de droits d'auteur des compositeurs improvisateurs de musique de jazz.
  • Ce fonds permet aux compositeurs improvisateurs de musique de jazz qui bénéficient de dispositions particulières à la Sacem, de leur assurer une protection plus efficace de leurs droits d'auteur.

Montants

  • Dans le cas d'une improvisation sur une œuvre préexistante :
    • 8/12e des droits sont versés aux ayants droit d'origine,
    • 4/12e à l'improvisateur dont le nom figure sur le programme.
  • Dans le cas d'une improvisation entièrement originale, la totalité des droits est répartie à l'improvisateur identifié sur le programme.

Organisme

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

  • Division culturelle - Fonds d'action Sacem
    30 rue Ballu
    75009 PARIS
    Web : www.sacem.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 novembre 2016
    • Générée le 24 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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