les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la réindustrialisation

DGE

Objet

  • Les entreprises industrielles de plus de 3 ans peuvent être soutenues financièrement par l'aide à la réindustrialisation. Cette aide accompagne des projets structurants d’industrialisation présentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire, ou des projets de consolidation de sites industriels à forts enjeux pour leurs secteur et filière d’appartenance et leur bassin d’emplois. Ils doivent concourir à structurer l'environnement économique local.
  • Sont notamment visés des projets s'inscrivant dans le cadre du programme des 9 solutions industrielles :
    • nouvelles ressources,
    • ville durable,
    • mobilité écologique,
    • transports de demain,
    • alimentation intelligente,
    • économie des données,
    • objets intelligents,
    • confiance numérique,
    • médecine du futur.
  • L'aide à la réindustrialisation se compose de 2 volets :
    • le volet "excellence industrielle" vise les PME et les entreprises de taille intermédiaire et soutient les projets représentant un investissement intensif et ayant un fort impact pour la zone d'emploi concernée. Les projets doivent prévoir un programme d'investissements éligibles d'au moins 5 millions €, aboutir à une création nette d'au moins 25 emplois sur le site aidé et avoir une durée de 36 mois,
    • le volet "croissance et développement" vise les TPE et les PME. Les projets doivent prévoir un programme d'investissements éligibles d'au moins 2 millions €, aboutir à une création nette de 10 emplois sur le site aidé et avoir une durée de 24 mois.
  • Les investissements éligibles concernent :
    • le prix de revient hors taxe des bâtiments (limité à 25% de l'assiette des dépenses éligibles), équipements et machines,
    • des dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet,
    • des immobilisations incorporelles résultant d'un transfert de technologie sous forme d'acquisition de droits de brevet, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées.
  • L'aide à la réindustrialisation fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt. Elle peut être demandée jusqu'au 31/12/2017.

Montants

  • L'aide à la réindustrialisation intervient sous forme d'avance remboursable.
  • Elle intervient à des taux différents, en fonction de la taille de l'entreprise, de sa notation Banque de France et de son implantation ou non en zone d'aide à finalité régionale. Elle est accordée dans la limite du montant des capitaux propres de l'entreprise et de ses comptes courants d'associés bloqués pendant la période du programme d'investissement.
  • Les projets "croissance et développement" sont aidés à hauteur de 500 000 € par projet.
  • Les projets "excellence industrielle" sont aidés dans limite d'un plafond de 2 millions € maximum par projet.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

DGE
Direction Générale des Entreprises

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 février 2017
    • Générée le 23 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France