Nouvelle recherche
Exonération de cotisations sociales pour prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo
URSSAF
Objet
- Les entreprises peuvent prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d'une indemnité kilométrique vélo, qui est exonérée de cotisations sociales.
Montants
- Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.
- La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.
Organisme
URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales
- Accès aux contacts locaux
Web : www.urssaf.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 mars 2019
- Générée le 19 août 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
