Nouvelle recherche
Exonération de cotisations sociales pour prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo
URSSAF
Objet
- Les entreprises peuvent prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d'une indemnité kilométrique vélo, qui est exonérée de cotisations sociales.
Montants
- Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes € par kilomètre.
Organisme
URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales
- Accès aux contacts locaux
Web : www.urssaf.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 26 janvier 2017
- Générée le 25 juin 2017
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
