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Fonds d'acquisition de matériel

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • Le Fonds d'acquisition de matériel permet aux artistes, aux acteurs et structures culturels, producteurs comme diffuseurs d’une offre artistique et/ou culturelle de s’équiper, en vue d’exercer leur activité de manière optimale en région des Pays de la Loire.
  • Sont bénéficiaires :
    • les associations,
    • les entreprises,
    • les structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle),
    • les artistes individuels (personne privée) œuvrant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnettes, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, livre, art contemporain).
  • Le nature des dépenses subventionnables est :
    • le matériel nécessaire à la mise en oeuvre d’une activité artistique et culturelle, relevant de la diffusion ou de la création,
    • le matériel scénique (son, lumière…),
    • les gradins, les chapiteaux,
    • le matériel audiovisuel,
    • le matériel de projection,
    • l'aménagement d’un lieu de travail, de production ou de diffusion,
    • le véhicule (dans ce cas, il sera nécessaire de démontrer l’intérêt économique de privilégier un achat et non la location),
    • le matériel numérique destiné à des projets de création, de diffusion ou de médiation multimédia et trans-media.
  • Une dérogation pourra être étudiée dans le cas d’un programme d’acquisition de matériel informatique porté par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré.

Montant de l'aide

  • L’aide régionale est de 30% de la dépense subventionnable d’un seuil minimum de 8 000 €, plafonnée à 40 000 €.
  • Le montant de la dépense globale subventionnable peut être abaissé à 5 000 € dans le cas d’un plan d’acquisitions pluriannuel de deux ou trois ans et d’un engagement minimum de 10 000 € sur deux ans ou de 15 000 € sur trois ans.
  • Pour les projets portés par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré, l’aide pourra atteindre 50% de la dépense plafonnée à 100 000 €. La Région se réserve le droit de déroger à ces plafonds, notamment pour les syndicats mixtes dont elle est membre.
  • Pour les pratiques artistiques individuelles (artistes plasticiens et écrivains), le seuil minimum de la dépense subventionnable pourra être abaissé.

Informations pratiques

  • Les pièces justificatives à joindre sont :
    • une lettre de demande adressée au Président du Conseil régional précisant le montant de l’aide sollicitée (1 page),
    • si le porteur de projet est un artiste ou un collectif d’artistes : un curriculum vitae actualisé (1 page recto/verso maximum) précisant la formation, les expériences et l’actualité de l’artiste ou des artistes ainsi qu’une documentation artistique,
    • si le porteur de projet est une association : présentation des activités de l’association, bilan d’activités et financiers des deux dernières années d’exercice,
    • une note de présentation du projet (1 page recto/verso maximum) artistique ou culturelle et le lien avec le programme d’acquisitions envisagé,
    • un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes, détaillant les différents postes de dépenses et les ressources sollicitées,
    • l’échéancier des acquisitions,
    • les devis correspondant au programme d’acquisitions,
    • dans le cas d’un programme d’acquisitions lié à la création ou l’aménagement d’un lieu, présentation du projet comprenant le plan (actuel et futur) des aménagements, des photographies (support numérique possible), ainsi que la situation du lieu,
    • la photocopie du titre d’occupation des lieux (acte de propriété, bail), concernés par le programme d’acquisitions,
    • la déclaration sur l’honneur de non-acquisition du matériel avant la décision de la commission permanente,
    • le n° SIRET,
    • un relevé d’identité bancaire.
  • L’examen des dossiers est confié à la commission culture, sports, vie associative, bénévolat et solidarités qui propose à la commission permanente de statuer sur le montant de l’aide allouée, celle-ci décidant en dernier ressort. La commission n’examinera que les dossiers complets. Si elle le souhaite, la commission culture, sports, vie associative, bénévolat et solidarités pourra faire appel à un comité composé de professionnels chargés d’émettre un avis sur les dossiers présentés. Si l’instruction des demandes est possible toute l’année, la Région des Pays de la Loire décide du nombre de projets aidés par an. Un délai minimum de trois mois est nécessaire entre le dépôt de la demande et la réponse donnée. Dans le cas où le projet est initié avant la décision officielle de l’aide attribuée, la Région ne pourra être tenue responsable des risques financiers engagés par le porteur de projet.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 novembre 2018
    • Générée le 2 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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