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FISO - Fonds d'innovation sociale

BPIFRANCE

Objet

  • Le FISO (Fonds d'innovation sociale) soutient les entreprises portant un projet d'innovation économiquement viable, et ayant un impact social. Le FISO finance des projets (conditions cumulatives) :
    • proposant des solutions innovantes (nouveau produit, nouveau bien et service, nouveau mode de distribution ou d'échange, nouveau mode d'organisation), répondant à un besoin social non ou mal satisfait,
    • cherchant à démontrer la faisabilité de la solution, sa viabilité et ses possibilités de duplication et d'essaimage,
    • s'inscrivant dans un objectif de modèle économique viable,
    • créant de l'emploi et/ou apportant un bénéfice social et/ou environnemental,
    • s'engageant dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.
  • Sont éligibles :
    • des frais internes : dépenses de personnel affecté au projet, frais généraux (dans la limite de 20% des frais de personnel), achats, investissements non-récupérables et amortissements des investissements récupérables,
    • des frais externes : prestations d'hébergement, d'accompagnement et de conseil, études de faisabilité, tests/expérimentations, rédaction d'un plan d'affaires, études et préparation d'accords juridiques, actes de propriété intellectuelle ou industrielle, partenariats de recherche contractuelle, laboratoires ou centres techniques, prestations de développement et de design, formations spécifiques, etc.
  • Le FISO concerne les entreprises des régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que dans les départements suivants : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Montants

  • L'aide du FISO intervient sous 2 formes :
    • soit en avance remboursable, pour 30 000 €,
    • soit sous forme de prêt à taux zéro pour l'innovation (prioritairement pour les entreprises de plus de 3 ans), pour un montant de 50 000 €.
  • L'aide couvre au maximum 50% du montant des dépenses éligibles.
  • Le montant total de l'aide accordée est limité aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 17 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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