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FISO 2 - Fonds d'Innovation SOciale

BPIFRANCE

Objet

  • Dans le cadre du pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), ce dispositif soutien la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés et de mieux reconnaître et développer l’innovation sociale.
  • Le FISO 2 - Fonds d’Innovation SOciale, mis en œuvre par Bpifrance en partenariat avec le Ministère de la transition écologique et solidaire et les régions volontaires permet de financer des projets d’innovation à impact social. Il est déployé sur tout le territoire national, cofinancé à parité par l’Etat et les régions, et opéré par Bpifrance.
  • Il a pour objectifs de promouvoir les activités durables et solidaires de demain et soutenir la création d’emplois et de richesses par le financement de projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits.
  • Il finance sous forme d’avances récupérables ou de prêts Feder Innovation (PFI) des projets socialement innovants ou des projets de recherche-développement et innovation (RDI), correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques. Les interventions sous forme de prêts Feder Innovation (PFI) sont exclusivement ouvertes aux entreprises lorsque la région a mobilisé des fonds FEDER dans un tel instrument financier.
  • Sont éligibles au FISO 2 :
    • les PME immatriculées en France et établies dans une Région participante au FISO 2,
    • les structures juridiques de l’ESS : associations, structures coopératives (dont SCIC et SCOP) et entreprises titulaires de l’agrément «entreprises solidaires», délivré par le Préfet.
  • Le FISO 2 finance des projets (conditions cumulatives) :
    • proposant des solutions innovantes (nouveau produit, nouveau bien et service, nouveau mode de distribution ou d'échange, nouveau mode d'organisation), répondant à un besoin social non ou mal satisfait,
    • cherchant à démontrer la faisabilité de la solution, sa viabilité et ses possibilités de duplication et d'essaimage,
    • s'inscrivant dans un objectif de modèle économique viable,
    • créant de l'emploi et/ou apportant un bénéfice social et/ou environnemental,
    • s'engageant dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.
  • Sont éligibles :
    • des frais internes : dépenses de personnel affecté au projet, frais généraux (dans la limite de 20% des frais de personnel), achats, investissements non-récupérables et amortissements des investissements récupérables,
    • des frais externes : prestations d'hébergement, d'accompagnement et de conseil, études de faisabilité, tests/expérimentations, rédaction d'un plan d'affaires, études et préparation d'accords juridiques, actes de propriété intellectuelle ou industrielle, partenariats de recherche contractuelle, laboratoires ou centres techniques, prestations de développement et de design, formations spécifiques, réalisation de prototypes, préséries, coûts de PI (PME), design, études de marchés tests…
  • Les projets doivent présenter des dépenses éligibles d’un montant minimum de 60 000 € en cas d’avance récupérable et 100 000 € en cas de prêt Feder Innovation.

Montants

  • L'aide du FISO 2 intervient sous 2 formes :
    • soit sous forme d’avance récupérable d’un montant minimal de 30 000 €,
    • soit, pour les entreprises, prioritairement de plus de 3 ans, sous forme de Prêt Feder Innovation (PFI), d’un montant minimal de 50 000 €.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 octobre 2019
    • Générée le 19 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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