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Aide pour la réduction de l'impureté des grains dans les unités de stockage

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'aide pour la réduction de l'impureté des grains dans les unités de stockage est destinée à améliorer la qualité physique et sanitaire des céréales. Elle concerne les entreprises exerçant une activité de stockage de céréales à destination de l’alimentation humaine ou animale :
    • collecteurs déclarés,
    • silos portuaires,
    • entreprises de meunerie,
    • fabricants d’aliments du bétail,
    • semouleries de blé dur,
    • semouleries de maïs,
    • amidonniers,
    • et malteurs.
  • Les investissements éligibles varient selon le type d'activité.
  • Pour les organismes collecteurs et les silos portuaires, sont éligibles :
    • les équipements en matériel pour la maîtrise de la qualité sanitaire des grains : matériel d’échantillonnage : sonde de prélèvement,
    • les équipements en matériel pour le nettoyage des grains et des locaux : installation de systèmes de nettoyage des grains (nettoyeur (pré-nettoyeur par aspiration) ; séparateur (plan oscillant ou centrifuge) ; épurateur ; émotteur ; dépoussiéreur ; table densimétrique ; trieur optique ; brosse ; ébardeur ; aimant ; épierreur ; désinsectiseur) ; installation de systèmes d’aspiration (aspiration centralisée de poussières et d’impuretés (grains) ; aspiration centralisée de poussières et d’impuretés (locaux),
    • formation du personnel en charge de l’utilisation des matériels de nettoyage
  • Pour les entreprises de meunerie, sont éligibles :
    • équipements en matériel pour la maîtrise de la qualité sanitaire des grains : matériel d’échantillonnage : sonde de prélèvement,
    • équipements en matériel pour le nettoyage des grains et des locaux : installation de systèmes de nettoyage des grains (nettoyeur (pré-nettoyeur par aspiration) ; séparateur (plan oscillant ou centrifuge) ; aimant ; tarare ; brosse épointeuse ; table densimétrique ; trieur optique ; désinsectiseur à impact ; épierreur ; peleuse) ; installation de systèmes d’aspiration : (aspiration centralisée de poussières et d’impuretés (grains) ; aspiration centralisée de poussières et d’impuretés (locaux)),
    • formation du personnel en charge de l’utilisation des matériels de nettoyage.
  • Pour les fabricants d’aliments pour animaux, sont éligibles :
    • équipements en matériel pour la maîtrise de la qualité sanitaire des grains : matériel d’échantillonnage : sonde de prélèvement,
    • équipements en matériel pour le nettoyage des grains et des locaux : installation de systèmes de nettoyage des grains (nettoyeur (pré-nettoyeur par aspiration) ; séparateur (plan oscillant ou centrifuge) ; épierreur ; aimant) ; installation de systèmes d’aspiration (aspiration centralisée de poussières et d’impuretés (grains) ; aspiration centralisée de poussières et d’impuretés (locaux)),
    • formation du personnel en charge de l’utilisation des matériels de nettoyage.
  • Pour les semouliers de blé dur et de maïs, amidonniers, malteurs, sont éligibles :
    • les équipements en matériel pour la maîtrise de la qualité sanitaire des grains : matériel d’échantillonnage : sonde de prélèvement,
    • les équipements en matériel pour le nettoyage des grains et des locaux : installation de systèmes de nettoyage des grains (nettoyeur (pré-nettoyeur par aspiration) ; séparateur (plan oscillant ou centrifuge) ; aimant ; tarare ; brosse épointeuse ; table densimétrique ; trieur optique ; désinsectiseur à impact ; épierreur ; peleuse) ; installation de systèmes d’aspiration (aspiration centralisée de poussières et d’impuretés (grains) ; aspiration centralisée de poussières et d’impuretés (locaux),
    • formation du personnel en charge de l’utilisation des matériels de nettoyage.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention. Son taux d'intervention est au maximum égal à 25% du montant HT des investissements, dans la limite d'un plafond de 30 000 € par entreprise et par période de 3 ans.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 106 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
    • 109 - Fabrication d'aliments pour animaux
    • 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 décembre 2016
    • Générée le 21 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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