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INNOV'up Faisabilité

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • La Région Ile-de-France, en partenariat avec Bpifrance soutient les entreprises pour valider l'opportunité technique, technologique et économique de leurs projets d'innovation.
  • Peuvent bénéficier d'Innov'up Faisabilité les PME y compris les structures qui relèvent de l'économie sociale et solidaire ESS.
  • Innov'up Faisabilité concerne les projets caractérisés de recherche, développement et innovation (RDI), qu'ils soient relatifs à des innovations de produits, de process ou de services ainsi qu'aux innovations sociales.
  • Le projet de de R&D doit être menée en région Île-de-France et le candidat doit avoir au moins un établissement sur le territoire francilien.
  • L'assiette des dépenses des projets innovants éligibles peut comporter :
    • les études internes et externes, les frais de réalisation de prototypes et de maquettes,
    • les recherches sous-traitées à des prestataires extérieurs publics ou privés (laboratoires, centre techniques ou entreprises, etc. ),
    • les dépenses de propriété industrielle, d'homologation, de design, d'études de marché, d'acquisition de technologies ou de savoir-faire, etc.

Montant de l'aide

  • Innov'up Faisabilité prend la forme d’une subvention pouvant atteindre un maximum de 30 000 €..

Informations pratiques

  • La demande d'aide Innov'up Faisabilité est à déposer sur la plateforme en ligne de Bpifrance.
  • L'étude des candidatures se fait au fil de l'eau en partenariat avec Bpifrance.
  • Les entreprises lauréates deviennent automatiquement membres du Paris Region Business Club. Ce réseau unique compte plus de 2 500 membres à qui il propose des opportunités d'affaires, des mises en relations exclusives, des occasion de partage d'expérience et de visibilité pour accompagner leur croissance en complément de l'aide financière régionale.
  • Le règlement d'intervention Innov'up ainsi que toutes informations complémentaires sont disponibles sur demande à l'adresse suivante : aides.economiques@iledefrance.fr.

Source et références légales

  • Communication de la Commission n°2014/C3282 du 21 mai 2014 relative à l’encadrement des aides d’Etat à la RDI.
  • Règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014.
  • Régime cadre exempté de notification n° SA.40391 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI) pour la période 2014 – 2020.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 avril 2020
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France